1. Général

1.1 Voici les conditions de garantie (ci-après: « Conditions de garantie ») de HELCO BV, opérant sous le nom « Helcofloors^® », dont le siège social est situé 7971 Beloeil, Rue Jean-Bapt. Daudergnies (Bas) 4, et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0808.972.278 (ci-après: « Helcofloors^® », « Nous », « Notre »).

1.2 Les conditions de garantie en vigueur déterminent les conditions et l'étendue de la garantie offerte par Helcofloors^® qui s'appliquent à toutes les pièces de parquet vendues par Helcofloors^® au client, en particulier à toute entreprise (ayant ou non la personnalité juridique) qui, lors de l'achat du parquet parts, agit à des fins professionnelles (ci-après: le « Client »).

1.3 Sauf renonciation expresse écrite, les présentes conditions de garantie s'imposent aux deux parties et prévalent sur toutes autres modalités ou conditions possibles. Lors de la signature d'un devis, le Client doit déclarer avoir pris connaissance des présentes Conditions de Garantie et confirmer qu'il accepte les droits et obligations qui en découlent. Les Conditions de Garantie peuvent être librement consultées à tout moment sur le site Helcofloors^®: https://helcofloors.be/fr/pose/conseils-de-pose-et-d-entretien conseil.

2. Durée, début et étendue de la garantie

2.1 La garantie s'applique à compter de la date d'achat, comme indiqué sur la facture d'achat, et est valable 20 ans pour un usage résidentiel normal et 10 ans pour un usage commercial.

2.2 En faisant appel au système de garantie, la période de garantie n'est pas prolongée.

2.3 Cette garantie ne peut être transférée à des tiers. Seul le Client qui est le premier propriétaire des éléments de sol peut bénéficier du système de garantie.

3. Etendue de la garantie

3.1 Défauts visibles:

Les défauts ou écarts visibles seront remplacés/échangés sans frais supplémentaires, à condition qu'ils soient signalés immédiatement et avant le placement ou le traitement des marchandises.

Cette garantie expire si les éléments de sol sont installés ou traités de toute façon et/ou ne peuvent pas être retournés à Helcofloors^® dans leur état d'origine ou en bon état.

3.2 Vices cachés :

Nous sommes responsables des vices cachés (tels que les défauts de fabrication), à condition que le parquet ait été posé correctement selon nos instructions consultables sur notre site internet https://helcofloors.be/fr/pose/conseils-de-pose-et-d-entretien ou les instructions de Buildwise (anciennement: WTCB).

Toutefois, cette garantie des vices cachés ne s’applique pas si:

• Le parquet est stocké ou posé dans une pièce humide ou mouillée; et
• Des rénovations/réparations ou toute autre intervention sont effectuées sur les parties du sol concernées (aussi bien avant qu'après leur installation);

3.3 Exclusions:

La garantie ne s'applique pas:

• Les défauts optiques (tels que les différences de couleur, les variations de surface, les déformations et les taches) sont causés par l'influence des UV, de l'huile, de la graisse ou des substances chimiques, ou d'autres défauts optiques sont causés, par exemple, par des conditions climatiques changeantes, mais aussi par des variations optiques;
• Vieillissement normal et/ou symptômes d'usure, entre autres, sur la couche supérieure du parquet; les variations de surface et l'apparition de déformations, dues ou non au vieillissement du sol;
• Les dommages causés, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés par des objets lourds, les dommages dus aux talons aiguilles, aux meubles, aux pierres, au sable, aux animaux domestiques, etc.;
• Dommages dus à une utilisation incorrecte, à l'absence d'entretien (correct), à une utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles il est destiné, à des accidents ou à des actions imprudentes;
• Taches ou dommages mécaniques à la surface dus à une manipulation imprudente pendant le transport, pendant le stockage;
• Les défauts et/ou défauts causés par l'humidité et/ou les dégâts des eaux ou d'autres causes, même en cas de force majeure;
  
• Les défauts dus à une installation sur un chauffage au sol électrique, sauf accord écrit de Helcofloors^® pour prolonger la garantie à cet effet.

4. Recours au régime de garantie

Si le Client découvre un défaut (caché) qu'il estime couvert par la garantie, il doit le signaler par écrit à Helcofloors^® dans les 8 jours suivant la découverte du défaut. Le Client doit toujours joindre une copie de la facture d'achat à cette notification écrite. En cas de notification tardive, le droit à la garantie du Client s'éteint de plein droit.

En cas de recours en garantie pour vice caché, le Client devra également démontrer que l'installation a été réalisée selon nos instructions ou les instructions de Buildwise et le Client fournira les documents pertinents, notamment facture, plans d'installation, confirmations de commande, bon de livraison, etc.

Dès que le Client découvre un éventuel défaut, le Client limitera les dommages aux pièces de sol en les stockant (si possible) dans leur emballage d'origine, complètement hermétique à l'air et à l'humidité, jusqu'au moment de l'inspection par Helcofloors^®.

En cas de cas de garantie reconnu par Helcofloors^®, les pièces de sol défectueuses seront réparées gratuitement ou du matériel de remplacement équivalent sera fourni.

Helcofloors^® se réserve le droit d'effectuer lui-même les travaux et les livraisons nécessaires ou de les sous-traiter à un tiers.

La garantie s'applique exclusivement aux pièces de sol fournies et ne couvre pas les frais de main d'œuvre, le coût des matériaux supplémentaires, les frais de transport, les frais de main d'œuvre ou toute autre perte en résultant.

5. Droit applicable et tribunal compétent

5.1 Les présentes Conditions de garantie sont soumises au droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

5.2 En cas de litige concernant la garantie, les parties peuvent convenir de désigner un expert indépendant pour fournir des conseils contraignants sur les produits que nous fournissons. Le coût des experts et de l'expertise impliqués doit être convenu et approuvé par écrit au préalable.

Sauf disposition légale impérative contraire, tous litiges entre parties au sujet des présentes Conditions de Garantie relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Tournai.