1.1 Voici les conditions de garantie (ci-après: « Conditions de garantie ») de HELCO BV, opérant sous le nom « Helcofloors® », dont le siège social est situé 7971 Beloeil, Rue Jean-Bapt. Daudergnies (Bas) 4, et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0808.972.278 (ci-après: « Helcofloors® », « Nous », « Notre »).
1.2 Les conditions de garantie en vigueur déterminent les conditions et l'étendue de la garantie offerte par Helcofloors® qui s'appliquent à toutes les pièces de parquet vendues par Helcofloors® au client, en particulier à toute entreprise (ayant ou non la personnalité juridique) qui, lors de l'achat du parquet parts, agit à des fins professionnelles (ci-après: le « Client »).
1.3 Sauf renonciation expresse écrite, les présentes conditions de garantie s'imposent aux deux parties et prévalent sur toutes autres modalités ou conditions possibles. Lors de la signature d'un devis, le Client doit déclarer avoir pris connaissance des présentes Conditions de Garantie et confirmer qu'il accepte les droits et obligations qui en découlent. Les Conditions de Garantie peuvent être librement consultées à tout moment sur le site Helcofloors®: https://helcofloors.be/fr/pose/conseils-de-pose-et-d-entretien conseil.
2.1 La garantie s'applique à compter de la date d'achat, comme indiqué sur la facture d'achat, et est valable 20 ans pour un usage résidentiel normal et 10 ans pour un usage commercial.
2.2 En faisant appel au système de garantie, la période de garantie n'est pas prolongée.
2.3 Cette garantie ne peut être transférée à des tiers. Seul le Client qui est le premier propriétaire des éléments de sol peut bénéficier du système de garantie.
3.1 Défauts visibles:
Les défauts ou écarts visibles seront remplacés/échangés sans frais supplémentaires, à condition qu'ils soient signalés immédiatement et avant le placement ou le traitement des marchandises.
Cette garantie expire si les éléments de sol sont installés ou traités de toute façon et/ou ne peuvent pas être retournés à Helcofloors® dans leur état d'origine ou en bon état.
3.2 Vices cachés :
Nous sommes responsables des vices cachés (tels que les défauts de fabrication), à condition que le parquet ait été posé correctement selon nos instructions consultables sur notre site internet https://helcofloors.be/fr/pose/conseils-de-pose-et-d-entretien ou les instructions de Buildwise (anciennement: WTCB).
Toutefois, cette garantie des vices cachés ne s’applique pas si:
3.3 Exclusions:
La garantie ne s'applique pas:
Si le Client découvre un défaut (caché) qu'il estime couvert par la garantie, il doit le signaler par écrit à Helcofloors® dans les 8 jours suivant la découverte du défaut. Le Client doit toujours joindre une copie de la facture d'achat à cette notification écrite. En cas de notification tardive, le droit à la garantie du Client s'éteint de plein droit.
En cas de recours en garantie pour vice caché, le Client devra également démontrer que l'installation a été réalisée selon nos instructions ou les instructions de Buildwise et le Client fournira les documents pertinents, notamment facture, plans d'installation, confirmations de commande, bon de livraison, etc.
Dès que le Client découvre un éventuel défaut, le Client limitera les dommages aux pièces de sol en les stockant (si possible) dans leur emballage d'origine, complètement hermétique à l'air et à l'humidité, jusqu'au moment de l'inspection par Helcofloors®.
En cas de cas de garantie reconnu par Helcofloors®, les pièces de sol défectueuses seront réparées gratuitement ou du matériel de remplacement équivalent sera fourni.
Helcofloors® se réserve le droit d'effectuer lui-même les travaux et les livraisons nécessaires ou de les sous-traiter à un tiers.
La garantie s'applique exclusivement aux pièces de sol fournies et ne couvre pas les frais de main d'œuvre, le coût des matériaux supplémentaires, les frais de transport, les frais de main d'œuvre ou toute autre perte en résultant.
5.1 Les présentes Conditions de garantie sont soumises au droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
5.2 En cas de litige concernant la garantie, les parties peuvent convenir de désigner un expert indépendant pour fournir des conseils contraignants sur les produits que nous fournissons. Le coût des experts et de l'expertise impliqués doit être convenu et approuvé par écrit au préalable.
Sauf disposition légale impérative contraire, tous litiges entre parties au sujet des présentes Conditions de Garantie relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Tournai.